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Contrat d'apprentissage :
Aides et avantages financiers

Pour l'apprenti :

Quelle que soit la durée de leur contrat et quelle que soit l'entreprise qui les emploie, les apprentis ne paient aucune cotisation sociale. 

L'apprenti bénéficie des mêmes prestations que les salariés en matière de sécurité sociale.

Sous conditions, les parents de l'apprenti continuent de percevoir les allocations familiales.

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC (cf. site des impôts).

Le contrat d'apprentissage ne donne pas droit à une indemnité de fin de contrat.

Une carte d'étudiant des métiers est délivrée par le CFA à l'apprenti. Elle permet d'obtenir des réductions tarifaires, négociées au niveau régional ( transport, restauration ...).

 

Pour l'employeur

? Les entreprises de moins de 11 salariés :
• exonération de cotisations sociales patronales d’origine légale et
conventionnelle, sauf celles dues au titre des accidents du travail et maladies
professionnelles,
• prime régionale dont le montant et les conditions d’attribution sont
déterminés par chaque région (minimum de 1 000 euros par an et par apprenti),
• aide TPE jeune apprenti pour l’embauche d’un apprenti mineur
(4 400 euros par apprenti),
• aide pour l’embauche d’un nouvel apprenti ou d’un premier apprenti
(1 000 euros par apprenti).
Ces aides sont cumulables

? Les entreprises ayant entre 11 et moins de 250 salariés :
• exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, sauf celles dues
au titre des accidents du travail et maladies professionnelles,
• aide pour l’embauche d’un nouvel apprenti ou d’un premier apprenti
(1 000 euros par apprenti).
Ces aides sont cumulables

? Les entreprises de 250 salariés et plus :
• exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, sauf celles dues
au titre des accidents du travail et maladies professionnelles,
• bonus apprentissage, déductible de la taxe d’apprentissage, si elle
accueille au moins 5% d’alternants.
Ces aides sont cumulables*

Quelle que soit la taille de l'entreprise, elle bénéficie du crédit d’impôt apprentissage de 1 600 euros (2 200 dans certains cas) pour les apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur au BAC + 3, pendant la première année du cycle de formation.

Les salaires versés aux apprentis sont éligibles au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.