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Contrat d'apprentissage :
Après l'enregistrement du contrat

Modification du contrat

Une modification du contrat doit TOUJOURS être signifiée par écrit.

Pour cela, le formulaire CERFA doit être utilisé comme avenant, notamment dans les cas de changement suivants :  lieu d'apprentissage, niveau et domaine de formation, maître d'apprentissage, salaire, durée du contrat ...

Signé par toutes les parties, il doit ensuite être adressé au service d'enregistrement, qui l'enregistre et le transmet aux organismes concernés.
 

Rupture du contrat

Il existe plusieurs cas de rupture de contrat (voir la rubrique "Les contrats en détail").

Une constatation de rupture doit être signée par l'apprenti et l'empoyeur, et adressée au service d'enregistrement.

Lorsque l'apprenti est mineur, la constatation de rupture doit, dans tous les cas, être signée par le représentant légal (père, mère ou tuteur).

 

Demande d'aides

Dans certains cas, des démarches doivent être réalisées pour obtenir le versement des aides. Il convient de prendre l'attache de la région ou bien de la Direccte, voire de l'AGEFIPH pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.